Jonathann Daval : que va devenir la maison du couple ?

Jonathann Daval a quitté la maison d’arrêt de Dijon avant d’être placé en maison centrale, pour purger le reste de sa peine, a rapporté L’Est Républicain ce mardi 25 mai. Que va-t-il advenir de la maison du couple, héritée de la grand-mère d’Alexia Fouillot ?

Jonathann Daval change de prison. Condamné à 25 ans de réclusion pour le meurtre de sa femme, Alexia Fouillot, « il a été transféré il y a quelques semaines dans un établissement pénitentiaire de transition, en vue d’intégrer une maison centrale », a indiqué l’une de ses avocates, Maître Ornella Spatafora, à L’Est Républicain ce mardi 25 mai. Cet établissement dédié aux détenus condamnés à de longues peines, pourrait être situé à Ensisheim, dans le Haut-Rhin. L’occasion de se pencher sur une autre question qui reste en suspens : que va devenir la maison du couple ? Comme le précisaient nos confrères en février dernier, la résidence de Jonathann Daval et de son épouse retrouvée morte le 30 octobre 2017 dans le bois d’Esmoulins en Haute-Saône, est un héritage de la grand-mère d’Alexia. Les Fouillot y sont sentimentalement attachés…

C’est néanmoins dans cette demeure située rue de Sonjour à Gray-la-Ville (Haute-Saône), qu’Alexia a succombé aux coups de son mari. C’est également à cet endroit que Jonathann Daval a été interpellé quelques mois après les faits. Après la reconstitution qui s’était déroulée en juin 2019, les lieux avaient été gelés pour les besoins de l’enquête. L’enquête terminée et le mari de la victime condamné, le procureur a demandé la restitution des scellés le lundi 22 février. « Les clés vont être remises au notaire en charge de la succession d’Alexia », soulignait Maître Jean-Hubert Portejoie, avocat des parents de la jeune femme, à L’Est Républicain. Le quotidien régional indiquait en février que Jean-Pierre et Isabelle Fouillot, les parents d’Alexia, ainsi que Martine Henry, la mère de Jonathann Daval, pourraient bientôt retourner dans cette maison. En effet, son fils reste propriétaire de la moitié du bien, tandis que l’autre moitié revient aux parents de la défunte, en tant qu’ayants droit. Selon la loi, l’auteur du crime ne peut faire partie des héritiers. Par conséquent, Jonathann Daval ne peut récupérer la part de sa femme. En revanche, il reste propriétaire de la sienne, soit la moitié de sa maison qu’il a acquise lors de l’achat du bien.

Deux cas de figure possibles

Par ailleurs, deux hypothèses sont possibles quant à l’avenir de cette demeure : « Le fonds de garantie, qui va indemniser les victimes, pourra se retourner contre Jonathann Daval pour saisir son patrimoine et provoquer la vente de la maison aux enchères », indiquait le journal. Dans ce cas-là, la famille d’Alexia ne pourrait en bénéficier. Dans l’autre cas de figure, les parents de la joggeuse pourraient demander à « sortir de l’indivision » et requérir l’« attribution préférentielle » du bien. Cela leur permettrait de demander le bien en priorité. Ainsi, la part de Jonathann Daval, rachetée par ses beaux-parents, serait déduite des indemnités qu’il doit leur verser. Pour rappel, la cour d’assises de Vesoul a condamné ce mardi 25 mai, Jonathann Daval à verser 165 000 euros aux proches de la victime.

Article écrit avec la collaboration de 6Medias.

Crédits photos : Bruno Grandjean / Panoramic / Bestimage

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